Avis de confidentialité

7 décembre 2023

La protection des renseignements personnels nous importe beaucoup. Nous nous engageons à veiller à ce que tout renseignement personnel qui nous est fourni soit traité et protégé conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Dans le cadre du présent Avis de confidentialité, « nous », « notre » et « nos » réfèrent à Novartis Pharma Canada inc. (« Novartis ») et aux sociétés de son groupe.

Le présent Avis de confidentialité (ci-après l’« Avis ») contient de l’information pratique sur les renseignements personnels spécifiques que nous traitons lorsque vous visitez le site Web www.jedecide.ca, les raisons pour lesquelles nous traitons ces renseignements et la façon dont nous les traitons.

Nous vous invitons à lire attentivement cet Avis de confidentialité, lequel explique notamment vos droits à l’égard du traitement de vos renseignements personnels.

Veuillez noter que si vous accédez à un lien ou à un site Web d’un tiers à partir de notre site Web ou de notre application mobile (ci-après l’« application »), vous devrez peut-être consulter les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous n’approuvons pas les renseignements ou les pratiques de confidentialité des sites Web ou des services appartenant à des tiers et n’en sommes pas responsables.

Pour toute question supplémentaire à propos du traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ici.

1. Quand et comment recueillons-nous vos renseignements personnels?

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans raison valable de le faire, conformément à la loi. Nous n’utiliserons vos renseignements que si vous nous avez donné la permission de le faire ou s’il est nécessaire de le faire pour respecter la loi. Nous recueillons automatiquement des renseignements personnels vous concernant lorsque vous visitez notre site Web, utilisez l’une de nos applications ou interagissez avec nous à toute autre fin, comme décrit dans cet Avis de confidentialité.

2. Quels renseignements personnels détenons-nous à votre sujet?

Les renseignements personnels peuvent être recueillis directement auprès de vous (p. ex. lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou que vous interagissez avec un site Web ou une application), auprès des tiers qui exploitent ou gèrent ces applications ou auprès de sources publiques fiables après avoir obtenu votre consentement à nous communiquer de tels renseignements, dans la mesure où la loi applicable l’exige. Nous pouvons recueillir diverses catégories de renseignements personnels vous concernant, notamment :

• vos renseignements d’identification électronique lorsqu’ils sont requis pour fournir des produits ou des services (p. ex. connexion, droit d’accès, mots de passe, adresse IP, identifiants en ligne/témoins de connexion, fichiers journaux de l’activité du système, date et heure d’accès et de connexion);
• les renseignements sur votre navigateur et votre appareil (p. ex. le nom de domaine du fournisseur de services Internet, le type de navigateur et sa version, le système et la plateforme d’exploitation, la résolution de l’écran, le fabricant et le modèle de l’appareil);
• les statistiques relatives à votre utilisation de notre site Web et de notre application (p. ex. les renseignements sur les pages visitées, l’information recherchée, le temps passé sur notre site Web);
• les données sur l’utilisation (p. ex. la date et l’heure de votre accès à notre site Web ou à notre application, les fichiers téléchargés);
• avec votre accord, l’emplacement de votre appareil lorsque vous utilisez notre application (sauf si vous avez désactivé cette fonctionnalité en modifiant les paramètres de votre appareil); et
• de façon plus générale, tout renseignement que vous nous fournissez lorsque vous utilisez notre site Web et notre application.
• Veuillez noter que nous ne recueillerons, n’utiliserons, ni communiquerons sciemment des renseignements personnels concernant une personne mineure âgée de moins de 14 ans sans obtenir le consentement préalable d’un parent ou d’un tuteur légal.

En ce qui concerne le présent site Web (www.jedecide.ca), nous ne recueillons aucun renseignement personnel vous concernant, à l’exception des renseignements relatifs aux témoins, comme le décrit la section 6 ci-dessous.

3. Pourquoi utilisons-nous vos renseignements personnels et à quelles fins?

3.1 Fondement juridique du traitement

Nous traitons vos renseignements personnels uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous ne traiterons vos renseignements personnels que si nous avons obtenu votre consentement préalable ou, dans la mesure permise, si le traitement est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques ou réglementaires.

Pour retirer votre consentement ou obtenir de plus amples renseignements sur nos intérêts spécifiques et vos droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ici.

3.2 Motifs du traitement

Nous traitons toujours vos renseignements personnels pour des motifs précis et nous effectuons uniquement le traitement des renseignements personnels qui sont pertinents pour ces motifs. Plus particulièrement, nous traitons vos renseignements personnels pour les motifs suivants :

• fournir des informations pertinentes sur certaines maladies;
• gérer nos utilisateurs (p. ex. en réalisant leur inscription, en assurant la gestion des comptes, en répondant aux questions et en fournissant un soutien technique);
• gérer et améliorer notre site Web et nos applications (p. ex. en diagnostiquant les problèmes de serveur, en optimisant le trafic, en intégrant et optimisant les pages Web, le cas échéant);
• évaluer l’utilisation de notre site Web et de nos applications (p. ex. en compilant des statistiques sur le trafic, en recueillant des renseignements sur le comportement des utilisateurs et les pages Web qu’ils visitent);
• améliorer et personnaliser votre expérience en adaptant le contenu à vos champs d’intérêt (p. ex. en gardant en mémoire vos sélections et vos préférences au moyen de témoins);
• avec votre accord, vous envoyer des services et du contenu localisés et personnalisés;
• améliorer la qualité de nos produits et services, et développer nos activités commerciales;
• surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute autre utilisation abusive possible de notre site Web et de notre application;
• répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire disposant de l’autorisation nécessaire;
• gérer nos ressources informatiques, notamment la gestion de l’infrastructure et la continuité des activités;
• protéger les intérêts économiques de la société et assurer la conformité et la reddition de comptes (p. ex. en assurant la conformité à nos politiques internes, aux exigences juridiques locales et aux exigences en matière d’impôt et de déductions, en assurant la gestion des cas présumés de conduite frauduleuse, en menant des activités de vérification ou assurant notre défense dans le cadre d’un litige);
• conserver des archives et des enregistrements; et
• tout autre motif imposé par la loi et les autorités.

4. Qui a accès à vos renseignements personnels, et à qui sont-ils transférés?

Nous ne vendrons, ne communiquerons, ni ne transférerons à des tiers aucun renseignement personnel vous concernant, à l’exception de ceux indiqués dans le présent Avis de confidentialité.

Nous communiquerons vos renseignements personnels aux tiers suivants :

• notre personnel (y compris nos employés, nos services ou d’autres sociétés de notre groupe);
• nos agents ou courtiers indépendants (s’il y a lieu);
• nos autres fournisseurs et prestataires qui offrent des services en notre nom :
  
  • les agences de marketing;
  • les fournisseurs de systèmes informatiques, les prestataires de services infonuagiques, les fournisseurs de base de données et les consultants;
• les membres des professions médicales, infirmières, pharmaceutiques et de soins de santé connexes;
• tout tiers à qui nous avons cédé ou transféré nos droits ou obligations; et
• nos conseillers ou avocats externes dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de nos activités ou actifs, en tout ou en partie.

En vertu de leurs contrats respectifs, les tiers susmentionnés sont tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, conformément aux lois applicables.

5. Transférerons-nous vos renseignements personnels à l’extérieur de votre province ou pays de résidence?

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent aussi être traités, consultés ou conservés dans une autre province, un autre État ou un autre pays que celui ou celle où nous sommes situés. Ces territoires pourraient ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.

Si nous communiquons vos renseignements personnels à des sociétés externes situées dans d’autres territoires, nous veillerons à protéger ces renseignements des façons suivantes :

• en appliquant le niveau de protection requis en vertu des lois locales en matière de confidentialité auxquelles nous sommes assujettis;
• en agissant conformément à nos politiques et nos normes.
  
  

En ce qui a trait aux transferts intragroupes de renseignements personnels, nous avons adopté des règles d’entreprise contraignantes, c’est-à-dire, un ensemble de principes, de règles et d’outils afin d’assurer des niveaux efficaces de protection des données concernant les transferts de renseignements personnels. Pour en savoir plus sur les règles d’entreprise contraignantes de Novartis : https://www.novartis.com/privacy/novartis-binding-corporate-rules-bcr (en anglais).

6. Comment utilisons-nous des témoins et d’autres technologies semblables sur nos sites Web et dans nos applications?

Nous pouvons recueillir et traiter des renseignements au sujet de votre visite de nos sites Web ou de votre utilisation de nos applications, comme les pages que vous visitez, les recherches que vous y effectuez et l’adresse du site que vous venez de consulter. Nous pouvons nous servir de ces renseignements pour améliorer le contenu de notre site Web et de nos applications et compiler des statistiques globales au sujet des gens qui utilisent notre site à des fins internes et d’étude de marché.

À cet égard, nous pouvons installer des témoins ou des technologies similaires qui recueillent le nom de domaine des utilisateurs, le nom de leur fournisseur de services Internet, la version du système d’exploitation utilisé ainsi que la date et l’heure de leur accès.

Les témoins sont créés et stockés sur l’ordinateur, le téléphone ou d’autres appareils de l’utilisateur lorsque le navigateur de ce dernier charge un site Web particulier. Chaque fois que l’utilisateur retourne au même site Web, le navigateur récupère et envoie un témoin au site Web. Les témoins sont utiles parce qu’ils servent à des fins clés, comme aider un site Web à se souvenir de vos préférences et de vos paramètres, effectuer des analyses pour améliorer les services, vous proposer un contenu ou des publicités pertinents et vous authentifier sur les sites Web. Les témoins n’endommagent pas votre ordinateur.

Pour gérer les témoins, veuillez visiter notre centre des préférences en matière de témoins à l’adresse suivante : https://www.novartis.com/ca-fr/utilisation-des-cookies

Si vous n’acceptez pas nos témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites Web ou de nos applications. Lorsque vous visitez nos sites Web, il se peut qu’une fenêtre s’affiche vous demandant de régler les paramètres des témoins et de choisir si vous voulez les accepter ou les refuser. Il nous est légalement permis de stocker des témoins sur votre ordinateur s’ils sont essentiels au fonctionnement et à votre utilisation de notre site Web; pour tous les autres types de témoins, nous avons toutefois besoin de votre autorisation.

7. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous avons mis en place des mesures de nature technique et organisationnelle appropriées pour fournir un niveau adéquat de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.

Le but de ces mesures est d’assurer la protection de ces données contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé ainsi que contre d’autres formes illicites de traitement. Ces mesures tiennent compte de ce qui suit :

• l’état de la technologie;
• le coût de sa mise en œuvre;
• la nature et la sensibilité des renseignements; et
• les risques associés à leur traitement.

Le but de ces mesures est d’assurer la protection de ces données contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé ainsi que contre d’autres formes illicites de traitement. De plus, lorsque nous manipulons vos renseignements personnels, nous nous conformons aux obligations suivantes :

• nous ne recueillons et traitons des renseignements personnels que de façon adéquate, pertinente et non excessive, aux fins susmentionnées;
• nous nous assurons que vos renseignements personnels restent à jour et exacts (pour nous en assurer, nous pouvons vous demander de confirmer les renseignements personnels que nous détenons sur vous et vous êtes aussi invité à nous informer, de votre propre initiative, de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions veiller à mettre vos renseignements personnels à jour); et
• nous pourrions traiter des renseignements sensibles à votre sujet que vous nous fournissez volontairement en respectant les règles applicables en matière de protection de la vie privée et uniquement aux fins prévues ci-dessus, les renseignements personnels étant consultés et traités uniquement par le personnel concerné, sous la responsabilité de l’un de nos représentants assujettis à une obligation de discrétion ou de confidentialité professionnelle.

8. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour nous conformer aux exigences juridiques ou réglementaires, à moins que la loi ou la réglementation n’exigent que nous les conservions plus ou moins longtemps.

9. Quels sont vos droits, et comment pouvez-vous les faire valoir?

Vous pouvez faire valoir les droits suivants selon les modalités et les limites prévues par la loi :

• le droit d’être informé(e) des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de la façon dont nous traitons ces renseignements;
• le droit d’accéder à vos renseignements personnels tels que nous les avons traités, et si vous croyez que des renseignements vous concernant sont incorrects, obsolètes ou incomplets, de demander leur correction ou leur mise à jour;
• le droit de retirer votre consentement à tout moment (auquel cas il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous fournir nos services).
  

Si vous avez des questions ou souhaitez faire valoir les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels ici.

10. Comment serez-vous informé des modifications apportées à notre Avis de confidentialité?

Il peut nous arriver de changer ou mettre à jour le présent Avis de confidentialité en publiant une nouvelle version. Si nous y apportons des changements importants, nous vous en aviserons de manière à attirer votre attention. Cela dit, nous vous invitons à consulter régulièrement cet Avis de confidentialité afin de prendre connaissance de tout changement.

11. Comment pouvez-vous communiquer avec nous?

Notre responsable de la protection des renseignements personnels donnera suite à vos demandes d’accès, de correction ou de suppression et traitera les plaintes que vous pourriez avoir à l’égard de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet Avis de confidentialité ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels ici.

Dernière mise à jour : 7 décembre 2023